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Demande de Dérogation ICI  

   
Le PASS-FONCIER®  donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires autrement.

Ce dispositif permet aux primo-accédants un achat en deux temps.

Le PASS-FONCIER
® 
intègre également un système de sécurisation en cas de difficultés.
  • PARTICULIERS : Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale.

  • COLLECTIVITES LOCALES : Vous souhaitez participer avec les organismes du 1 % Logement (CIL/CCI) à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.